Loi Bachelot: des sages-femmes ne veulent pas pratiquer des IVG médicamenteuses PARIS, 17 juin 2009 (AFP) – Un collectif de sages-femmes a dénoncé mercredi la possibilité donnée à la profession de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, dans le projet de Lire la suite…
Malgré la forte mobilisation de certains sénateurs (tous avaient reçu une lettre urgente que je leur avais adressée), l’article 22bis de la loi sur l’hôpital a été voté avec la modification que nous combattons. Nombre de sénateurs ont peut-être été abusés par quelques articles de Lire la suite…
La barre des 880 sages-femmes signataires vient d’être franchie. Olivia Déchelette vient d’adresser une lettre à chaque sénateur contre l’amendement qui prévoit de faire pratiquer l’IVG médicamenteuse par les sages-femmes dans une région test. Modèle de la lettre envoyée aux sénateurs le 18 mai 2009 Lire la suite…
Article 22 bis (Texte modifié par la commission) I. – Le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre Lire la suite…
Par un biais de procédure parlementaire, l’amendement Poletti que nous avions fait retirer, vient d’être réintroduit au beau milieu d’une réunion confidentielle de la Commission des affaires sociales du Sénat, par un sénateur centriste. Nous devons tout faire pour que cette disposition ne soit pas Lire la suite…